I-8, r. 5 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 25 Versions de la disposition

2012-09-01

25. Outre le mode de convocation prévu à l’article 24, le secrétaire de l’Ordre peut convoquer l’assemblée générale annuelle des membres au moyen d’un avis de convocation écrit, publié ou inséré dans une publication officielle ou régulière que l’Ordre adresse à chaque membre et dont l’exemplaire est également transmis à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), au moins 30 jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée.

D. 1652-92, a. 25.